Intervention de René Dosière

J'avoue être surpris de cet amendement, qui laisse supposer qu'il s'agit d'une situation qui se produit régulièrement. J'ai plutôt le sentiment c'est le secret qui prévaut et non la transparence, la commission étant d'une discrétion qui fait mentir son appellation. Pensez-vous à un cas précis, monsieur le rapporteur ? Quelques précisions seraient bienvenues...