Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 4, amendement 16
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
J'aurais préféré attendre les conclusions de la mission Sauvé, mais le seuil de 750 000 euros mentionné au 5° de l'amendement paraît raisonnable. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 16 est adopté.)
