Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 3 bis, amendement 10
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle n'est pas favorable à cet amendement. Il convient d'être extrêmement prudent en matière de vote par procuration. Une dérogation a été accordée pour les Français de l'étranger, mais nous pensons qu'il faut en rester, en France même, aux dispositions actuelles, sous peine de connaître à nouveau les dérives que nous avons vécues par le passé.
