Intervention de Jean Mallot

M. le ministre considère que notre amendement n'est pas illogique : c'est donc qu'il est logique. Ainsi ai-je le bonheur de présenter un amendement logique, et je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au vote d'un tel amendement.

Nous sommes bien dans le champ du texte, qui concerne les députés élus par les Français établis hors de France, et nous souhaitons préciser ce qui paraît logique à tout le monde, y compris au Gouvernement, c'est-à-dire que ces députés sont membres de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger, comme, d'ailleurs, les sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Enfin, je fais remarquer que, jusqu'à preuve du contraire, les députés métropolitains participent à l'élection des sénateurs. Je l'ai d'ailleurs fait moi-même, et c'est arrivé à nombre d'entre vous plus souvent qu'à moi. Je ne vois donc aucune raison de retirer cet amendement, ni rien qui justifie de voter contre, pour qui que ce soit.

(L'amendement n° 6 est adopté.)