Intervention de Philippe Richert

Cependant, en vertu d'une tradition républicaine bien établie, le Gouvernement préfère laisser au Sénat le soin de définir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Du reste, une proposition de loi sur ce sujet a été déposée au Sénat. Le Gouvernement préférerait donc que soit retiré cet amendement, qui ne vise pas à définir la fonction et les conditions d'élection des députés des Français de l'étranger, mais à définir leurs responsabilités et à déterminer s'ils feront ou non partie du corps électoral des sénateurs.