Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 6
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement, qui nous paraît un peu hors sujet. L'objet de l'ordonnance n'est pas de définir qui a la qualité de membre de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger ni qui peut participer à l'élection des sénateurs.
