Intervention de Jean Mallot

Nous proposons d'insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, un alinéa ainsi rédigé : « Les députés représentant les Français établis hors de France sont membres de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils participent à l'élection des sénateurs. »

Il n'est pas nécessaire de développer longuement la justification de cet amendement, qui s'impose comme une évidence. Les députés des Français de l'étranger, au même titre que les sénateurs des Français de l'étranger, doivent être membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et, en outre, faire partie du collège électoral des sénateurs.