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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendements 3 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Sans vouloir retarder nos débats, je souhaite poser quelques questions. Je comprends que nos collègues socialistes, étant donné la taille des circonscriptions, souhaitent ne pas inclure les frais de transport dans les comptes de campagne. Ils envisagent même de les rembourser – sur justificatifs, et dans une certaine limite. Mais comment celle-ci sera-t-elle fixée ? Par voie réglementaire ?

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