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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendement 2

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Notre lecture de l'amendement était aussi celle dont vient de faire état le rapporteur. Pour nous, il s'agissait effectivement de statuer sur les questions de seuil afin de s'assurer que les électeurs déclarés à la fois en France et à l'étranger sont bien pris en compte dans la définition des seuils. En fait, la réciprocité proposée par l'amendement est déjà actée : les électeurs inscrits à la fois en France et à l'étranger ne seront comptabilisés que dans le lieu où ils votent aux élections législatives pour le calcul des seuils de 12,5 % et 25 % des inscrits. Nous émettons donc un avis défavorable.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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