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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis un peu surpris par l'explication que notre collègue donne de cet amendement. Nous avions compris que le groupe socialiste souhaitait préciser que les seuils définis dans le code électoral – par exemple, avoir réuni sur son nom le quart des inscrits pour être élu au premier tour, ou avoir obtenu au moins 12,5 % des inscrits au premier tour pour se maintenir au second – s'appliquent aux Français inscrits pour voter à l'étranger et participer à l'élection des députés représentant les Français de l'étranger. Cela nous convenait très bien. Mais notre collègue vient de nous expliquer que l'amendement a pour but de changer les règles d'option pour nos compatriotes établis hors de France, lesquels devraient effectivement dire s'ils votent à l'étranger ou en France pour tel ou tel type d'élection. Ce sujet n'était pas, selon nous, dans l'amendement. Nous émettons donc un avis défavorable.

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