Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous avons eu l'occasion d'examiner, au cours de cette soirée, plusieurs amendements concernant la situation particulière de députés qui conservent des liens avec la fonction publique ou avec les entreprises où ils ont exercé des responsabilités, nous interrogeant notamment sur la compatibilité entre le mandat d'élu et ces autres fonctions.

Nous avons, dans tous les cas de figure, rejeté ces amendements, en demandant à réfléchir de façon globale sur le statut de l'élu et ses possibles évolutions, dans le cadre d'un texte de loi spécifique.

Un seul de ces amendements n'a pas été repoussé : l'amendement n° 24 de Mme Marland-Militello et de ses cosignataires, selon lequel un parlementaire élu à trois reprises ne peut conserver le statut de fonctionnaire. C'est le seul amendement qui ait donné lieu à un vote positif, et il nous semble difficile de rester dans cette situation.

C'est la raison pour laquelle, en concertation, nous demandons une deuxième délibération, afin de supprimer l'article ajouté par cet amendement. Il s'agit de faire en sorte que tous les cas évoqués soient abordés de la même façon, sans faire d'exception pour le cas spécifique des fonctionnaires.