Intervention de René Dosière

S'agissant d'un amendement de précision, j'aimerais obtenir, justement, quelques précisions du rapporteur pour savoir très exactement ce qu'il signifie. Les dispositions que nous avons prises quant aux déclarations de situation patrimoniale seront-elles applicables à l'occasion du dépôt, en 2012, des déclarations de fin de mandat, ou bien leur application est-elle renvoyée à la prochaine législature ? Nous pensons qu'il serait bon de ne pas renvoyer à plus tard la mise en application de ce que nous avons voté.