Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur Juanico, l'article 50, alinéa 5 de notre règlement, dispose que l'Assemblée peut décider de prolonger ses séances au-delà d'une heure du matin « soit sur proposition de la conférence des présidents sur un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président [de séance] ».

Puisque je suis saisi par le président de la commission saisie au fond, je vais donc consulter l'Assemblée pour savoir si nous poursuivons au-delà d'une heure du matin nos travaux.

(La demande de prolongation de la séance, mise aux voix, est adoptée.)

(L'article 3 est adopté.)