Intervention de Patrice Calméjane

Le président de mon groupe vient de rappeler qu'il a été quinze ans agriculteur : sa situation n'est pas concernée par l'amendement n° 24 .

Monsieur Juanico, je vous ai déjà entendu dénoncer dans cette assemblée les parachutes dorés. Le fait de retrouver une situation sans aucun risque quand on est fonctionnaire et qu'on a été élu, de retrouver un emploi après l'avoir abandonné pour exercer une fonction, c'est pour moi une forme de parachute doré. Notre proposition n'est en rien excessive.

L'amendement n° 26 traite de la mise en disponibilité. Actuellement, les fonctionnaires élus députés sont placés en position de détachement : ils continuent ainsi à bénéficier, dans leur corps d'origine, de leur droit à l'avancement. Les députés issus du privé, quant à eux, ne bénéficient pas de ce même confort alors que, bien souvent, ils sont obligés de quitter leur emploi pour se consacrer à leur mandat.

Afin de permettre un accès plus équitable à la fonction de député, il est proposé de placer les fonctionnaires élus députés dans une position de disponibilité. Ainsi, le fonctionnaire réintégrera son corps d'origine uniquement avec l'avancement dont il disposait avant son ou ses mandats parlementaires. Cette modification permettra de faire des économies et renforcera encore l'engagement et le sens du mandat parlementaire des élus issus de la fonction publique.