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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les textes sont déjà très ambitieux, et une réflexion est en cours sur les conflits d'intérêts. Si, comme cela a été dit, dans le cas de certains salariés, se posent des problèmes de liens de dépendance, cela ressortit à la problématique des conflits d'intérêts, dont s'occupe actuellement un groupe de travail pluraliste. Je propose que nous restions sur les thèmes des textes en discussion, sans nous égarer dans des dispositions que nous n'avons pas eu le temps d'étudier et que nous voterions à la va-vite.

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