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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Puisque nous sommes partis pour une nuit du 4 août, qui sera plutôt celle du 20 décembre (Sourires), je crois qu'il faut tout dire. C'est pourquoi je propose un sous-amendement tendant à supprimer supprimant la mention « à la Caisse des dépôts et consignations » et prévoyant une incompatibilité du mandat parlementaire « avec toute fonction salariée ».

Un certain nombre de parlementaires, dans cette enceinte, sont salariés et bénéficient d'émoluments de salariés. Cela pose de multiples problèmes, en particulier des problèmes de subordination à l'égard de l'employeur. Il faut à tout le moins poser la question, et c'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le président, que mon sous-amendement soit mis aux voix.

Dans un parallèle avec la fonction publique, il paraît assez logique que l'interdiction soit étendue à l'ensemble des emplois salariés, car ils impliquent un lien de dépendance.

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