Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 1
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue Michel Bouvard, sachant qu'il ne pourrait être présent ce soir, m'a demandé de cosigner et de défendre son amendement, ce que je fais bien volontiers. Il s'agit de prévoir une incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction salariée à la Caisse des dépôts et consignations, en raison des responsabilités particulières de la Caisse sur l'ensemble du territoire national. La commission y a donné un avis favorable.
