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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce texte me donne l'occasion d'aborder de nouveau un autre problème de notre vie politique : celui du cumul des mandats.

Nous en avons déjà largement débattu dans cette enceinte, et j'ai bien noté les réticences de certains à abandonner ce mode de fonctionnement. Nous devrons y parvenir, car nos concitoyens y sont massivement opposés. C'est aussi une forme de conflit d'intérêts. Nombre de députés, qui sont aussi élus locaux, ne cachent même pas que, sur certains sujets, c'est l'élu local et non l'élu de la nation qui s'exprime dans l'hémicycle.

Je propose, par cet amendement, une première avancée consistant à interdire le cumul d'un mandat de député avec une fonction de président de conseil régional, de conseil général, de maire d'une ville de plus de 50 000 habitants ou de président d'une intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Ces mandats occupent largement un temps plein, car ils nécessitent de présider une foule d'organismes annexes. Regardez quel est le taux de présence, dans notre assemblée, des députés qui sont présidents de conseil régional ou régional : de moins en moins nombreux, d'ailleurs, à cumuler les mandats, ils sont essentiellement intervenus, cette année, lors de l'examen de la réforme des collectivités territoriales.

Mes chers collègues, nous ne pouvons plus longtemps nous opposer à une volonté aussi fermement manifestée par nos électeurs.

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