Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article 1erbis, n° 30.
J'indique d'ores et déjà que, sur cet amendement, je suis saisi par les groupes SRC et Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans le palais.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le soutenir.