Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er, amendement 18
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
