Intervention de Philippe Richert

Peut-être, madame : c'est sa position, c'est la vôtre ; permettez-moi simplement d'exprimer celle du Gouvernement !

Nous ne sommes pas en position, disais-je, de plaider pour le mandat unique. Voilà pourquoi nous sommes également défavorables, par cohérence, au nouveau combat de M. Dosière, qui souhaite interdire le cumul des indemnités.

Le rapporteur l'a dit, ces indemnités sont plafonnées et écrêtées. En outre, et puisque M. Dosière a rappelé le nombre de nos intercommunalités, je veux dire à nouveau ici que, dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales, le nombre de collectivités intercommunales, donc d'EPCI, mais aussi le nombre de syndicats, va être considérablement réduit. Non seulement celui des syndicats devrait diminuer de moitié, voire des deux tiers, mais nous allons également réduire dans des proportions très importantes le nombre d'élus participant à l'exécutif d'une collectivité territoriale de type EPCI. L'évolution que nous avons connue du nombre d'élus percevant des indemnités sera considérablement revue à la baisse.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 2 , étant par ailleurs entendu que nous suivrons la commission sur la limitation des indemnités des ministres, afin de compléter les dispositions en vigueur.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)