Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 2
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Même avis : nous sommes défavorables aux propositions de M. Dosière qui tendent à renforcer encore davantage le non-cumul des mandats…
