Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Suite de la discussion d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi discussion générale commune
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562, 3027).
Je rappelle que ces trois textes ont donné lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
