Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de renvoi en commission relative à l'élection des députés
Jean-Christophe Lagarde, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés.
La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
