Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de rejet préalable relative à l'élection des députés
Jean-Christophe Lagarde, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés.
La parole est à M. René Dosière.
