Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendement 18
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
Au départ, j'étais défavorable à cet amendement. Mais compte tenu des explications du rapporteur, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 18 est adopté.)
