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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendements 77 78 79 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Monsieur de La Verpillière, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?

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