Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 39
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement apporte une précision anecdotique. Même s'il est toujours plaisant d'être dénommé « jeune », ce terme ne désigne aucune catégorie juridique précisément identifiée. L'amendement vise donc à lui substituer l'expression « marins de moins de dix-huit ans ».
