Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 , tendant à supprimer l'article 14.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion