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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 2 quater, amendements 60 62 76 64 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 60, 62, 76, 64 et 65, présentés par M. Saddier.

(Les amendements nos 60 , 62 , 76 , 64 et 65 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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