Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 2 ter, amendement 5
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'émets un avis défavorable. Je ne suis pas certain qu'il soit judicieux d'encombrer le Parlement avec des sujets aussi techniques.
Par ailleurs, mes chers collègues, je vous invite à ne pas vous tromper de débat : cet amendement de suppression vise le manque de moyens de l'Agence européenne des produits chimiques et l'inscription sur la liste des substances préoccupantes. Certes, il s'agit de problèmes réels, mais ils doivent être débattus dans le cadre des organes de l'Union européenne. Cet après-midi, notre débat porte sur la mise en conformité du droit français avec les règles de l'Union, et non sur les moyens ou le mode de fonctionnement de l'Agence européenne.
