Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 1er a, amendements 74 73 72
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je précise simplement, concernant l'amendement n° 72 , qu'il convient de faire référence au code des transports de manière générale sans préciser « dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 20, ».
(Les amendements nos 73 , 74 et 72 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 1er A, amendé, est adopté.)
