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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 15 décembre 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Vos propos, monsieur le ministre, seront lus avec intérêt par les viticulteurs. Comme nous l'a dit en effet le commissaire européen Dacian Cioloş, il n'est pas question aujourd'hui de rouvrir le dossier de la réforme de l'OCM vitivinicole dans le cadre des discussions de la PAC après 2013. Rappelant qu'il y avait eu une majorité au Conseil de l'Union européenne pour se prononcer en faveur de l'arrêt du régime des droits de plantation, il a indiqué qu'un rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme de l'OCM était néanmoins attendu, qui permettra peut-être de rouvrir ensuite le débat, si l'équilibre des forces a évolué. Nous vous appuierons, y compris au plus haut niveau de l'État, pour qu'une telle évolution intervienne, car il en va vraiment de l'avenir de notre viticulture.

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