Intervention de Annick Le Loch

En marge de la discussion sur le décret, il me semble important de rappeler que l'État, condamné pour la pollution aux algues vertes le 1er décembre 2009, n'a pas encore versé les sommes – modiques au demeurant – qu'il doit aux quatre associations qui le poursuivaient. Au regard des dotations conséquentes du plan « algues vertes », il paraîtrait normal que l'État s'engage à payer ces dommages et intérêts.