Intervention de Marie-Lou Marcel

Le dossier de déclaration de regroupement d'élevages doit reprendre les éléments nécessaires à une étude d'impact, notamment l'évolution prévue du plan d'épandage. Quelles seront les directives données au préfet en cas d'absence de réponse de l'éleveur ? De quels délais celui-ci disposera-t-il pour remplir son dossier ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions et des garanties quant aux regroupements d'installations situées sur un bassin versant présentant des excédents en nitrates et en azote ?

Enfin, quelle est la nature des documents exigés pour compléter la demande d'autorisation ?