Intervention de Frédérique Massat

Le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques a émis un avis défavorable à votre projet de décret. Quel est votre sentiment à cet égard ?

Avec Mme Chantal Jouanno, alors ministre de l'écologie, vous vous étiez engagé à consulter le Comité scientifique du plan « algues vertes ». Cette consultation a-t-elle eu lieu ? Si oui, quels en ont été les résultats ?

La Commission européenne a engagé contre la France une procédure précontentieuse pour non-application de la directive de 1991 relative à la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Cette procédure risque de déboucher sur des sanctions financières. Ce projet de décret permet-il une avancée ? Est-il compatible avec les réglementations européennes ?