Intervention de Claude Gatignol

Des obligations particulières pèsent-elles sur le site quitté, s'agissant des nuisances produites par l'ancien élevage ? Le préfet pourra-t-il utiliser les dispositions du décret pour obliger un site contesté à se regrouper, ce qui permettrait de ne pas pénaliser une production ? De la même manière, un regroupement peut-il être la solution lorsque des conditions particulières – travaux publics, électriques ou autres – imposent le déplacement d'une installation ?

La portée du décret n'est-elle finalement pas plus environnementale qu'économique ? Avec les difficultés de la production de lait, je connais en effet plusieurs éleveurs de vaches laitières, dont les quotas approchent 1 million de litres de lait, qui vont néanmoins arrêter la production. Il faut donc être prudent et faire en sorte que le regroupement ne devienne pas une obligation imposée d'en haut, mais qu'il soit une caution d'efficacité économique.