Intervention de Jean Gaubert

Le prix des céréales, s'il satisfait les céréaliers, pose de graves problèmes aux producteurs de porcs. Leur situation est rendue encore plus difficile par des installations vieillissantes, dont la moindre qualité a une incidence sur la quantité d'aliments consommés par les animaux et donc, sur les comptes d'exploitation.

Nous prenons acte que le décret est, comme promis, présenté avant la fin de l'année.

Vous avez rappelé que la loi de modernisation a également encadré les délais d'instruction des demandes d'autorisation : nous aurons tout intérêt à vérifier que ces délais sont tenus. L'enjeu environnemental est important. Une procédure trop longue empêche l'éleveur qui le souhaite de se mettre aux normes – il continue alors de polluer ; en sens inverse, elle « autorise » l'éleveur qui pollue à continuer de le faire, jusqu'au terme de l'enquête et à la fermeture de son établissement.

Le contenu de ce décret est éloigné de ce qui avait été initialement proposé et débattu il y a de cela quelques mois. Les dispositions ne pourront s'appliquer qu'à des élevages d'environ 220 truies, une taille tout juste égale à la moyenne des installations bretonnes. Les grandes exploitations, de 1 000 truies, ne sont pas concernées, ce qui est plutôt satisfaisant.

Il serait intéressant que vous puissiez nous apporter un certain nombre de précisions, notamment sur les transferts. La fermeture de l'élevage concerné n'interviendra que lorsque l'autre élevage sera ouvert. Vérifiera-t-on que les animaux ont effectivement été transférés ? De quels moyens disposera-t-on alors pour empêcher une forme de reconstitution du « droit à produire » sur le site initial ?