Intervention de Serge Poignant

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous cet après-midi pour ce qui constitue notre premier exercice de contrôle de l'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), votée en juillet dernier.

Il s'agit d'un exercice quelque peu spécifique, car il ne porte pas sur l'ensemble du texte. Toutefois, vous pourrez peut-être évoquer les autres dispositions de la loi, notamment la contractualisation ou l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Notre attention se concentrera sur la mise en oeuvre de l'article 28, qui prévoit la publication avant le 31 décembre d'un décret relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette disposition est issue d'un amendement de M. Marc Le Fur visant à desserrer quelque peu les contraintes pesant sur les exploitations d'élevages dans le cadre de la législation sur les installations classées d'élevage. L'objectif était de favoriser les restructurations dans un secteur qui souffre beaucoup, en raison de l'augmentation du prix des aliments et, surtout, de la concurrence de nos voisins, telle l'Allemagne, devenue très performante, notamment dans le secteur porcin. Nos débats ont finalement débouché sur la rédaction d'un article 28, plus restrictif que l'amendement initial, et dont le dernier alinéa prévoit que les commissions parlementaires compétentes seront consultées sur le projet de décret.

À l'attention de nos collègues intéressés par les questions viticoles, M. le ministre a accepté – à la demande de M. François Brottes, à laquelle je m'associe – que nous évoquions également la fin prévue des droits de plantation, perspective qui nous inquiète tous. Notre Bureau a rencontré récemment à Bruxelles le commissaire européen à l'agriculture. Bien que Dacian Ciolos ait appelé à la volonté politique et évoqué une très éventuelle réouverture du débat, nos craintes demeurent. Nous serons donc attentifs, monsieur le ministre, à vos propos.