Sans vote conforme, le texte devra de nouveau être examiné au Sénat, sans que nous n'y ayons de garantie sur son inscription à l'ordre du jour.
Je considère que c'est une erreur d'avoir exclu les établissements publics, qui doivent donner l'exemple. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une proposition de loi belge, qui vient d'être déposée sur ce sujet, commence d'abord par le secteur public.