Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 39, amendements 318 278 277
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces trois amendements sont des amendements de coordination.
(Les amendements nos 318 , 278 et 277 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
