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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 39, amendements 318 278 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 318 , 278 et 277 , portant articles additionnels après l'article 39, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. le rapporteur.

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