Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 undecies, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

M. Pupponi est brillant !

(L'amendement n° 308 est adopté.)

(L'article 37 undecies, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion