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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 undecies, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Mardi, quand il a fallu vous exprimer sur cette proposition, vous ne l'avez pas défendue avec les arguments que vous venez d'avancer. C'était une mesure « de bon sens », qui venait après ce qui s'était passé en Suisse, après les déclarations du week-end. Le « bon sens » commandait, de façon assez normale, qu'un étranger qui est condamné dans notre pays ne puisse pas continuer à y rester.

Et je n'ai pas senti que vous vous éleviez, quand de multiples articles de presse ont fait état du retour de la double peine. Car la logique de votre discours, c'est bien de faire passer cette idée dans l'opinion.

Comme l'a dit Delphine Batho, cet amendement qui arrive aujourd'hui ne sert à rien. Si le Gouvernement s'en remet à la sagesse, c'est parce que, sur le fond, il sait comme nous que cela ne sert à rien. Je préférerais un gouvernement qui assume tranquillement le fait qu'en cette période, avec les débats qui ont eu lieu ces derniers jours, il n'y a aucun intérêt politique, pour personne, à faire entrer dans l'hémicycle des débats de ce genre. Ils ne servent à rien, ils ne font que relayer les propos que nous avons entendus le week-end dernier, et que nous avons été un certain nombre à condamner. Mais il est vrai que, parmi ceux qui ont déposé cet amendement, je n'en ai pas entendu beaucoup.

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