Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur Garraud, les jurés sont souverains et ils peuvent déjà faire ce que vous proposez. Dans les cas où cela leur semble nécessaire, ils débattent de cette question, ils prennent des décisions de peine.

Par conséquent, je ne vois rien d'autre dans cet amendement qu'une technique politique dont le but est de remettre dans l'actualité quelque chose qui, comme l'a dit Delphine Batho, ne sert à rien, mais qui vaut symbole, qui vaut prise de parole.

Ce qui était intéressant, ce n'est pas votre argumentation, qui est peu contestable sur le fond,…