Intervention de Patrick Braouezec

Plutôt que de l'exagération, cela aurait été la démonstration qu'il n'y avait pas d'ambiguïté dans la position du Gouvernement sur cet amendement. Comme Mme Batho vient de le montrer, cet amendement n'apporte rien. Ce qu'il met en exergue est une possibilité qui existe déjà. Il faut donc essayer de le décrypter. À partir du moment où l'on met quelque chose en exergue, on est dans le domaine du symbolique, on veut faire impression sur l'opinion.

Quelle est l'intention de cet amendement ?