Intervention de Delphine Batho

M. le ministre n'a pas tout à fait répondu à notre préoccupation. La rédaction de l'article laisse supposer qu'il s'appliquerait tout aussi bien à un simple cas de grippe, ce qui n'a rien à voir avec le dispositif pour les maladies sexuellement transmissibles. Le texte concerne toute maladie virale.

L'amendement n° 203 est un amendement de repli.

(L'amendement n° 203 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 37 octies est adopté.)