Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 septies, amendements 88 179
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 179 rectifié , visant à supprimer l'article 37 septies.
Ces amendements sont défendus.
(Les amendements identiques nos 88 et 179 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
