Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 36 b, amendements 82 92
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 92 , tendant à supprimer l'article 36 B.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 82 .
