Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 septies, amendement 118
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 118, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 32 septies, amendé, est adopté.)
